Article 1 : L’objet des conditions

​Les présentes conditions générales de services déterminent les droits et devoirs entre Jessica COSTE – Ouvre tes ailes et ses clientes dans le cadre de ses coachings individuels. Les présentes CGS déterminent aussi les conditions d’achats de coaching. ​​En cas de modification et/ou d’adaptation des présentes CGS seule la version signée pour la prestation en cours, sera valable. Jessica COSTE – Ouvre tes ailes, invite chaque Client.e à lire attentivement les présentes CGS avant de procéder à la commande.

Article 2 : Les services

Les services proposés sont à ce jour des séances de coaching individuel et/ou collectif. Jessica COSTE – Ouvre tes ailes propose plusieurs offres en ligne ou en présentiel en fonction de la demande.

Article 3 : Les tarifs

Les tarifs varient selon l'offre choisie.

Article 4 : Le paiement

Les services proposés sont à ce jour des séances en individuel et/ou collectif. Jessica COSTE – Ouvre tes ailes propose plusieurs offres. Le paiement est exigible avant la première session de coaching. Le.la Client.e peut effectuer le règlement :

– Par PayPal (En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.)

– Par Carte bleue - Plateforme Stripe ou Sumup - Paiement sécurisé

Jessica COSTE – Ouvre tes ailes se réserve le droit de refuser d’honorer toute prestation avec un.e client.e avec laquelle il existerait un litige (défaut de règlement total ou partiel d’une prestation précédente) ou avec un.e client.e auquel un litige de paiement aurait été enregistré.

Le défaut de paiement à l’échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation de la prestation, sans préjudice de toute autre voie d’action.​

Article 5 : Délai de rétractation

​Pour toutes les prestations de services : Un.e cliente ispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de son engagement pour exercer son droit de rétractation dans les conditions en vigueur visées par le Code de la consommation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités. Si il.elle souhaite exercer ce droit, un.e cliente devra adresser une demande exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Le remboursement sera effectué par Jessica COSTE – Ouvre tes ailes dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Jessica COSTE – Ouvre tes ailes est informée de la décision d'un.e client.e de se rétracter. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire d'un.e client.e directement par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Passé ce délai légal, les sommes dues par Jessica COSTE – Ouvre tes ailes seront automatiquement majorées aux taux légaux. Un.e cliente est informé.e que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation les contrats :

1° De services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.

Article 6. Responsabilité

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie. Jessica COSTE – Ouvre tes ailes s’exerce le droit de ne plus accepter ou suivre un.e client.e, pour propos et gestes inappropriés. Jessica COSTE – Ouvre tes ailes se réserve le droit de bloquer un.e client.e de son groupe WhatsApp ou Facebook. Jessica COSTE - Ouvre tes ailes promet de répondre à tous messages WhatsApp de ses clients.es en 48h au plus tard.

Article 7. Force majeure

La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGS. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGS qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.​ Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGS pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGS par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une demande de notification de cette décision.

Article 8. Propriété intellectuelle 

Le Site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de Jessica COSTE – Ouvre tes ailes ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont Jessica COSTE – Ouvre tes ailes a obtenu les autorisations d’exploitation. Jessica COSTE – Ouvre tes ailes demeure également titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et, de manière générale, à tout support ou document transmis à un.e client.e dans le cadre des prestations vendues. Le droit d’utilisation du Site accordé par Jessica COSTE – Ouvre tes ailes à un.e client.e aux fins de procéder à la commande de Prestations n’entraîne aucun transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice d'un.e client.e En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur la Plateforme est formellement interdite. Un.e client.e s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Jessica COSTE – Ouvre tes ailes.

Article 9. Les données personnelles

Un.e client.e est informé.e que son accompagnement donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par Jessica COSTE – Ouvre tes ailes dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016. Les informations qui lui sont demandées sont obligatoires et nécessaires afin de valider sa commande de Prestations et de procéder à leur traitement. A cet égard, aucune information ou donnée sensible concernant un.e client.e n’est requise aux fins de l’exécution des présentes. Les données ne sont conservées que par Jessica COSTE – Ouvre tes ailes et ne sont utilisées qu’aux seules fins de traiter les commandes d'un.e client.e, ainsi que pour lui assurer la prestation des services demandés. Aucune de ces informations et/ou données à caractère personnel concernantun.e client.e ne seront transmises à des tiers. Ces données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée de la relation contractuelle entre Jessica COSTE – Ouvre tes ailes et un.e. client.e. Toutefois, un.e client.e peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale. Un.e client.e dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, droit qu’il peut exercer dans les conditions légales en vigueur, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : coachdevie.ouvretesailes@gmail.com. Jessica COSTE – Ouvre tes ailes s’engage à répondre à toute demande d’un.e client.e relative au traitement de ses données personnelles dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande. En cas d’absence de réponse par Jessica COSTE – Ouvre tes ailes, un.e client.e pourra saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté ou les tribunaux compétents au titre du Code de procédure civile.

Article 10. La confidentialité

Toutes les informations, spécifications et autres données, de quelque nature qu’elles soient, que l’une des parties met à la disposition de l’autre partie, par écrit ou verbalement, dans le cadre de l’exécution des présentes, sont strictement confidentielles et doivent être traitées comme telles. En conséquence, ces informations confidentielles ne doivent en aucun cas être divulguées, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit.

Article 11. Droit applicable et Juridiction compétente 

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige entre les deux parties, Jessica COSTE - Ouvre tes ailes et un.e client.e à l’occasion des présentes, seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.